Le député national, élu du territoire de Mwanga au Sud-Kivu,Trésor Mutiki Lutala a saisi ce lundi 22 septembre ,le Bureau de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi interdisant l’accès aux institutions régaliennes de l’État aux anciens membres de groupes armés insurrectionnels ou terroristes.
Ce texte entend prohiber leur intégration dans l’armée, la police nationale ainsi que dans les services de renseignement et de sécurité, au nom de la préservation de l’éthique républicaine et de la cohésion nationale.
« Il s’agit d’une mesure de salubrité publique destinée à protéger l’appareil sécuritaire « , a affirmé l’élu, membre de la majorité présidentielle, à l’issue du dépôt de son initiative.
Ancrée dans les principes constitutionnels relatifs à la paix, à la sécurité nationale et à la lutte contre l’impunité, la proposition prolonge la logique instaurée par la loi électorale de 2006, laquelle rend inéligibles les auteurs de crimes internationaux. Elle vise à corriger les pratiques du passé, marquées par des intégrations massives sans filtrage judiciaire, souvent perçues comme une prime à la violence.
« Nous ne pouvons plus tolérer que des mains tachées de sang dirigent nos forces de l’ordre « , a insisté le député Mutiki, en référence aux cycles récurrents de violence ayant fragilisé les institutions sécuritaires du pays.
La singularité de ce texte réside dans son caractère ciblé : il ne concerne pas l’ensemble de la fonction publique, mais exclusivement le cœur régalien de l’État. La proposition prévoit, entre autres, des sanctions dissuasives contre les personnes et entités complices, un encadrement des poursuites judiciaires à l’encontre des ex-insurgés ainsi que des mécanismes de réinsertion sociale pour ceux qui s’engagent dans la voie de la paix.
« Ce n’est pas une chasse aux sorcières, mais un rempart contre l’impunité « , a précisé l’auteur de la proposition, rappelant qu’une résolution parlementaire adoptée en 2022 appelait déjà à rompre avec ces pratiques d’intégration automatique.
Signalons que ,cette initiative, Trésor Mutiki affirme vouloir contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans des forces armées et policières exemplaires, exclusivement dévouées à la Nation et libérées de toute influence issue de la rébellion.
Mérite BAHOGWERHE JEAN PAUL