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Accueil » Députation Nationale : Les repêchés !!!
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Députation Nationale : Les repêchés !!!

Patrick LakweBy Patrick Lakwe13 mars 2024Aucun commentaire12 Views
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La Cour constitutionnelle a rendu, le mardi 12 mars, ses arrêts sur les requêtes en contestation des résultats des élections des députés nationaux du 20 décembre dernier.

Sur les 1.123 requêtes réceptionnées par la Haute Cour, 21 se sont désistées, 525 affaires ont été déclarées irrecevables, et 43 déclarées recevables et fondées. Cependant, 400 affaires ont été recevables mais non fondées.

Parmi les députés nationaux proclamés provisoirement par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et éjectés de l’Assemblée nationale par la Cour Constitutionnelle, figurent l’actuel rapporteur du bureau d’âge, Serge Bahati, le questeur, Moïse Agé Aje Matembo, ou encore de l’avocat Donald Kabasele.

(Liste de nouveaux députés)

  • Samy Badibanga Ntita
  • Nazem Nazembe
  • Lubanga Taylor
    -Mbuyi Mundela Didier
  • Titan Kalonji Antoine
    -Kitanga
  • Bolumbe Bakambu
    -Mwanza Singoma
  • Panda Kabangu José
  • Gizaro Alexis
  • Mandefu Mweka Meschack
  • Nikonga Sabantu Madeleine
  • Masaki Kuliba Prosper
  • Mpunga Charles
  • Tshela Nkamba Eugenie
  • Tshikuya Kayembe Maurice
  • Nyarugabo Claude
  • Baseane Nangaa Christophe
  • Masangu Mulongo
  • Tshibangu Freddy
  • Mavungu
  • Tiboyi Marie
  • Mongala Symphorien
  • Nsimba Modero
  • Abugera Moise
  • Kapinga Kambundi Van
  • Dibandi Alfred
  • Ndarabu Aruna
  • Kabengela Ilunga Jean-marie
  • Kankonde Gilbert
  • Tabu Makusi Angele
  • Ilunga Deogras
  • Banza Nsomwe Eustache
  • Kabinda Mayina Adele
  • Fikiri Assani Frédéric
  • Ibrahim Masibu
  • Lumbu Ngoy
  • Mayani François
  • Tutu Tedeza Gilbert
  • Mishiki Willy
  • Jean-Marie Akangabo
  • Angel Makusi.

À noter que par ces arrêts, la Cour constitutionnelle met définitivement fin à l’examen des contentieux des résultats des élections législatives nationales en République Démocratique du Congo.

Actu30.cd

RDC
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