La première réunion du Comité de liaison CENI-Partis politiques de l’année 2018 en la Salle de Spectacles du Palais du Peuple à Kinshasa a été consacrée, ce mardi 13 mars 2018, à l’adoption et signature du Code de bonne conduite des acteurs politiques, regroupements politiques et des candidats indépendants en République Démocratique du Congo. Ce code se définit comme un acte conventionnel d’adhésion qui détermine les règles de conduite des acteurs politiques, des témoins ainsi que des formations politiques, leurs missions, droits et obligations en période électorale.
Du point de vue historique en 2005, 2011 et 2015, la CENI a toujours fait signer un code de bonne conduite aux partis politiques et regroupements politiques. La signature de ce code intervient ce jour en vue de renforcer l’arsenal juridique permettant l’organisation des élections transparentes, crédibles et apaisées dans notre pays.
Le Comité de liaison de ce mardi 13 mars 2018 a connu trois temps fort : l’économie générale du Code de bonne conduite lue par un représentant des mandataires des partis politiques et regroupements politiques en l’occurrence Madame Solange NYENYEZI; une allocution de circonstance du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, Son Excellence Corneille NANGAA YOBELUO et enfin la signature symbolique du Code de bonne conduite par quelques mandataires qui ont répondu massivement présent à cette importante activité électorale.
Madame Solange NYENYEZI fait l’économie générale du Code de bonne conduite
A nom des mandataires des partis politiques, regroupements politiques et candidats indépendants, Madame Solange NYENYEZI est revenue sur les péripéties ayant conduit à la cérémonie de ce jour.
Pendant plus d’une année après l’Accord Politique Global et Inclusif de la Saint Sylvestre, la CENI a invité les partis politiques, regroupements politiques et candidats indépendants de passer à la Maison des élections retirer le projet de texte en vue d’y apporter des amendements avant leurs signatures. 44 pages d’amendements ont été traités et intégrés conformément aux lois et textes légaux de la République.
En définitive, le présent code de bonne conduite des partis politiques, regroupements politiques et candidats indépendants comprend 36 Articles regroupés en 6 Chapitres suivants : Des dispositions générales ; des droits ; des obligations ; des témoins ; des sanctions administratives et des dispositions finales.
Notons que ce code tire ses fondements dans les prescrits de dispositions des articles 9 et 25 bis de la loi organique sur la CENI qui indiquent tour à tour ce qui suit :
« La CENI a pour mission d’organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques et transparentes. A cet effet, elle exerce parmi ses attributions l’élaboration et la vulgarisation d’un code de bonne conduite et des règles de déontologie électorale ».
L’élaboration de ce code de bonne conduite tire en outre sa justification dans l’Accord Politique Global et Inclusif signé le 31 décembre 2016 en son Point IV.3 et 7.