Le Sénateur Guy LOANDO MBOYO a fait une proposition de loi à la chambre haute du parlement pour la valorisation de métier de chercheur qui semble être classé aux oubliettes en République Démocratique du Congo.
Les sénateurs avaient au cours de la plénière du 26 novembre relevés quelques points d’analyse sur la proposition de loi et l’Honorable Guy LOANDO est revenu sur le perchoir du sénat ce vendredi 02 Avril 2021 pour apporter la lumière sur ces différentes questions autour du sujet.
L’honorable LOANDO apprécie la profondeur du diagnostic posé par les uns et les autres ainsi que les pertinentes observations formulées, susceptibles d’améliorer la qualité de cette législation qui se veut un message fort lancé par notre chambre à tous les chercheurs pour le redressement de ce secteur hautement stratégique tant marginalisé.
Il souligne : « Au cours de la plénière du jeudi 26 novembre 2020, nous avons noté quatorze interventions des Honorables Sénateurs que nous avons regrouper autour des principales thématiques ci-après :
- De l’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la Recherche (ANAVAR) ;
- De la reformulation de l’intitulé ;
- De la justification de l’abrogation de l’Ordonnance-Loi n°82/040 du 05 novembre 1982 portant organisation de la recherche scientifique et technique ;
- Du financement de la recherche scientifique et technologique ;
- De l’exposé de motif ;
- Des sanctions et
- Des amendements de forme ».
Et d’ajouter que : « La proposition de la création de l’ANAVAR se justifie à notre avis par le nécessité de valoriser et d’exploiter les résultats des travaux des chercheurs par une structure spécifique qui se focaliserait notamment sur :
- L’exploitation et la valorisation rationnelle et systématique des résultats de la recherche ;
- La promotion des innovations technologiques importées et adaptées aux conditions locales ;
- La promotion de la culture technologique et innovatrice appropriée au sein de la communauté nationale ;
- La promotion et la protection de la propriété intellectuelle et
- La promotion des intérêts des chercheurs ».
L’honorable Guy LOANDO précise : « Ces attributions ne devraient donc pas être confondu avec celle du Haut Conseil National de la Recherche Scientifique et Technologique « HCNRST » ou absorbé par celui-ci qui est conçu comme une instance nationale de prospective, de réflexion et de concertation en matière de recherche scientifique et technologique ».
Et de continuer : « Ainsi, nous nous proposons la dénomination suivante pour ledit organe : « Conseil National de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique ». Une telle formulation intègre à la fois les attributions du Conseil Scientifique National prévu dans l’Ordonnance-Loi de 1982 et celles dévolues au Haut Conseil Scientifique de la Recherche Scientifique dans le texte initiale de la présente proposition de loi.
Nous tenons à rassurer les collègues Sénateurs que l’article 62 de la présente proposition de loi a effectivement pris en compte toutes les sources de financement de la recherche scientifique, à savoir :
- Le budget national ;
- Le fonds du secteur privé dans le cadre des partenariats public-privé ;
- Le fonds provenant de la valorisation des résultats de la recherche ;
- Les financements extérieurs sous forme de subvention ou de prêt ;
- Le fonds sur appel d’offres et
- Les emprunts obligataires ».
Le sénateur Guy LOANDO relève : « … la loi des finances peut prévoir expressément l’affectation de certaines recettes à certaines dépenses. Ces affectations prennent la forme de budgets annexes, de comptes spéciaux ou de procédures comptables particulières au sein du budget général du pouvoir central.
Nous tenons à rassurer les collègues Sénateurs que l’article 62 de la présente proposition de loi a effectivement pris en compte toutes les sources de financement de la recherche scientifique, à savoir :
- Le budget national ;
- Le fonds du secteur privé dans le cadre des partenariats public-privé ;
- Le fonds provenant de la valorisation des résultats de la recherche ;
- Les financements extérieurs sous forme de subvention ou de prêt ;
- Le fonds sur appel d’offres et
- Les emprunts obligataires ».
Nous tenons à réaffirmer le caractère anthropocentrique de cette proposition de loi qui veut entre-autres créer un cadre mobilisateur de ressources humaines et financières conséquentes pour la conduite d’une recherche scientifique centrée sur le développement et le mieux-être de l’Homme.
Au sortir de la séance plénière, le sénateur a déclaré devant la presse : « Nous avons déposé notre proposition de loi au mois de mai 2020, ça nous a permis de l’exposer le 26 novembre de l’année passée. Aujourd’hui, c’est une des étapes du parcours législatif. Nous avons mis l’accent sur la problématique du financement de la recherche, parce qu’on sait très bien que la recherche dans notre pays, sa viabilité dépend aussi du financement. Cette loi vient tant soit peu régler la question du financement de la recherche dans notre pays. Est-ce-qu’il faut toujours faire dépendre la recherche du budget de l’État avec le problème de trésorerie que nous avons souvent? Il faut innover avec d’autres mécanismes de financement », a dit à la presse le sénateur Guy Loando à l’issue de la plénière.
Et d’ajouter : « Qu’est-ce qu’on des résultats des recherches ? Vous savez, nous assistons dans notre pays à la fuite des cerveaux. Lorsqu’il y a une bourse, les gens préfèrent aller étudier ailleurs, ils ne reviennent plus parce qu’il n’y a pas des cadres appropriés pour stimuler la recherche scientifique ».
Lors de son intervention le jeudi 26 novembre 2020, Guy Loando avait fait savoir que sa proposition vise à donner un nouvel élan à la recherche scientifique et technologique en RDC pour permettre de s’adapter aux réalités actuelles et de relever les défis de la science, de l’économie et de la société de demain au niveau national, africain et international.
Guy Loando Mboyo avait affirmé que sa motivation tire sa substance dans la Constitution de 2006 en son article 123 alinéa 10 qui prévoit qu’il y ait une loi portant sur les principes fondamentaux qui fixe la recherche scientifique et l’innovation technologique.
sakola.info