La République Démocratique du Congo a annoncé, vendredi 26 juin 2026, avoir déposé une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre la République du Rwanda, engageant ainsi une nouvelle procédure contentieuse portant sur l’interprétation, l’application et l’exécution de plusieurs conventions internationales liant les deux États.
Selon le gouvernement congolais, cette saisine s’inscrit dans l’exercice des droits reconnus aux États par le droit international. La requête demande à la juridiction des Nations Unies de constater la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations alléguées de plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.
Les autorités congolaises précisent que la requête expose les faits ainsi que les fondements juridiques sur lesquels reposent leurs prétentions. Elles soulignent qu’il appartient désormais à la Cour, dans le respect du principe du contradictoire et des garanties d’une bonne administration de la justice, d’examiner l’affaire et de statuer sur les demandes formulées.
Kinshasa réaffirme, par ailleurs, son attachement au règlement pacifique des différends, conformément aux dispositions des articles 2, paragraphe 3, et 33 de la Charte des Nations unies. Le gouvernement indique que cette démarche traduit sa confiance dans les institutions judiciaires internationales et dans la primauté du droit comme fondement des relations entre États.
La RDC affirme que cette procédure vise à permettre un examen juridictionnel indépendant des violations alléguées, afin que les responsabilités soient établies et que les conséquences juridiques en découlant soient déterminées conformément au droit international. Le gouvernement assure qu’il respectera pleinement le déroulement de la procédure devant la CIJ et s’abstiendra de tout commentaire susceptible d’en compromettre le bon déroulement, tout en poursuivant la défense des intérêts de l’État congolais et des droits des victimes.
Cette nouvelle initiative judiciaire intervient dans un contexte de fortes tensions persistantes entre Kinshasa et Kigali. Depuis plusieurs années, les autorités congolaises accusent le Rwanda de soutenir le mouvement rebelle M23, actif dans l’Est de la RDC, des accusations régulièrement rejetées par Kigali. En 2025, la RDC avait déjà obtenu une condamnation du Rwanda par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans une autre procédure portant notamment sur des violations des droits humains et des actes d’agression présumés dans l’Est du pays. La saisine de la CIJ ouvre ainsi un nouveau chapitre judiciaire dans le différend opposant les deux États sur la scène internationale.
Il convient de rappeler qu’à la Cour internationale de justice, la plainte de la RDC est portée par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa accompagné de celui de la Communication et Médias, Patrick Muyaya.
sakola.info