Objet : Déguerpissement illégal dans un immeuble de l’État à la Gombe
Un déguerpissement illégal a été perpétré ce jour contre les occupants de l’immeuble ATF, propriété de l’État, situé sur l’avenue de la Gombe n°14 dans la Commune de la Gombe.
Les constatations effectuées par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et le Ministre d’État, Ministre de l’Urbanisme et Habitat, établissent que cette opération repose sur un titre manifestement irrégulier, constitutif notamment de faux en écriture et usage de faux, ainsi que d’une exécution en dehors des voies légales.
Le Gouvernement rappelle que, conformément aux principes de l’État de droit, nul ne peut être expulsé sans une décision judiciaire régulière, revêtue de la formule exécutoire et exécutée dans le strict respect des règles de procédure, notamment celles encadrant l’intervention d’un huissier de justice dans les limites de son mandat légal.
En conséquence, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a enjoint au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir immédiatement une procédure judiciaire à l’encontre des auteurs, co-auteurs et complices, conformément aux lois de la République.
Par ailleurs, le Ministre d’État, Ministre de l’Urbanisme et Habitat, a instruit les services compétents de sécuriser les lieux, de protéger les occupants et de préserver le patrimoine public.
Le Gouvernement réaffirme sa détermination à faire respecter la légalité, à savoir lutter contre le phénomène Folio, à protéger les droits des citoyens et à sécuriser les biens de l’État et des particuliers.
Fait à Kinshasa, le 19 mars 2026
Guillaume NGEFA ATONDO ANDALI