Le Dr Kubuya Bonane Janvier a accusé réception d’une notification concernant la clôture d’une procédure disciplinaire à son encontre ouverte en octobre 2023. Selon le procès-verbal de clôture d’action disciplinaire consulté ce mercredi 20 août par sakolainfo.net, cette décision a été prise le 24 janvier 2024 par le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention mettant ainsi fin à la mesure de suspension qui pesait sur lui deux mois plus tôt.
Dans ce procès-verbal, le Secrétaire Général décide de classer sans suite ce dossier par manque de preuve conformément aux dispositions de l’Article 8 de l’Ordonnance n°082-031 du 19 mars 1982 portant Règlement d’Administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel de Carrière des Services Publics de l’Etat.
« J’ai l’honneur de vous notifier, en annexe de la présente, le procès-verbal de clôture de l’action disciplinaire ouverte à votre encontre le 25 octobre 2023, en cinq exemplaires, dont vous me retournerez les copies dûment signées « , peut-on lire dans le document.
Cette notification précise également que le Dr Kubuya a été rétabli dans ses fonctions à la Division Provinciale de la Santé du Nord-Kivu, à compter de sa réception.
Signalons que, Le Secrétaire Général, le Dr Yuma Ramazani Sylvain, a conclu cette communication en exprimant ses sentiments patriotiques à l’égard du médecin.
Mérite BAHOGWERHE JEAN PAUL