La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) rappelle à l’opinion publique que, conformément à sa Décision n° 044/CENI/AP/2022 du 26 novembre 2022 portant publication du calendrier du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, la campagne électorale pour l’élection des Conseillers Communaux commence le lundi 04 décembre 2023 uniquement aux chefs-lieux des provinces et dans les 24 communes de la ville de Kinshasa et se termine le lundi 18 décembre 2023 à minuit, heure locale.
Nous référant aux articles 29 de la Loi électorale et 45 de ses Mesures d’application, les rassemblements électoraux, au cours de la campagne électorale, se déroulent conformément aux dispositions légales relatives aux manifestations publiques. Seuls sont habilités à organiser des réunions électorales, les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats indépendants ou leurs délégués.
Les réunions électorales se tiennent librement. Les organisateurs des manifestations et rassemblements électoraux veillent à leur bon déroulement, notamment en ce qui concerne el maintien de l’ordre public et le respect de la loi. Ils peuvent, le cas échéant, demander l’assistance des agents de la Police Nationale Congolaise (PNC).
Les candidats s’expriment librement au cours de leur campagne électorale. Toutefois, il leur est interdit de :
1. Tenir des propos injurieux ou diffamatoires ;
2. Tenir des propos susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait répréhensible par les lois de la République;
3. Inciter quiconque à commettre des actes de nature à entraîner des violences, des menaces ou à priver d’autres personnes de l’exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis.
Aux termes de l’article 46 des Mesures d’application de al Loi électorale, l’apposition d’affiches, de photos et autres effigies de propagande électorale pendant la période de la campagne électorale est autorisée dans les conditions ci-après :
- Chaque candidat indépendant, parti ou regroupement politique ne peut installer, à ses frais, à proximité du Centre de vote qu’un seul panneau d’affichage ;
- Tout affichage est interdit sur les édifices publics.