Le vice premier, ministre de la Defense nationale, Jean-Pierre Bemba instruit la mise en place d’une Commission d’enquête sur les exactions reprochées à certains membres des unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo sur les sites de Kwamouth et Goma.
La Commission d’enquête est composée de 20 membres déployés sur deux sites en raison de 10 membres par site et comprend les membres de (du) :
-Cabinet du VPM/MDNAC,
– Etat-Major Général des FARDC,
– Inspectorat Général des FARDC,
Auditorat Général près al Haute Cour Militaire et
Etat-Major de Renseignement,
La Commission est placée sous la direction d’un Coordonnateur, assisté par deux Présidents en raison d’un Président par site, chacun assisté à son tour de deux Vice- Présidents.
Le personnel d’appoint, est proposé par le Coordonnateur.
Les Membres de la Commission ainsi que le personnel d’appoint bénéficient durant les travaux d’une collation dont al hauteur est fixée par el Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.
La Commission relève du Vice-Premier Ministre, Ministre de al Défense Nationale et Anciens Combattants;
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