Et si le travail d’un député commençait avant l’hémicycle ? C’est le pari porté par Eric Tshikuma, élu de la Funa à Kinshasa, qui a réuni pendant 48 heures société civile, juristes, chercheurs, agents administratifs et citoyens autour de deux propositions de lois consacrées à la liberté d’association et aux libertés de pensée, de conscience et de religion. Avec l’appui d’Ebuteli, le parlementaire a soumis ses orientations à la discussion collective afin d’en tester la pertinence et d’en recueillir des recommandations. Une démarche qui entend inscrire l’élaboration de la norme dans les mutations de la société et faire du citoyen non plus le simple destinataire de la loi, mais l’un de ses contributeurs en amont.
Le travail législatif peut-il commencer avant le dépôt d’un texte au Parlement ? Eric Tshikuma entend répondre par la pratique. Le député national, élu de la Funa à Kinshasa, a consacré 48 heures à une concertation destinée à éprouver deux propositions de lois portant sur l’exercice de la liberté d’association et sur les libertés de pensée, de conscience et de religion.
Organisé avec l’appui d’Ebuteli sous la forme d’un « Hackathon législatif citoyen », l’atelier a réuni des organisations de la société civile, des juristes, des chercheurs, des agents administratifs et des citoyens. L’objectif était de confronter les orientations des deux textes à des expertises et expériences différentes avant leur examen par les institutions parlementaires.
Cette démarche donne surtout une traduction concrète à une conception du mandat qui ne limite pas l’élu à la production de textes. Elle consiste à observer les transformations de la société, à identifier les besoins qu’elles font émerger et à rechercher, avec les acteurs concernés, les normes susceptibles d’y répondre.
Les échanges ont ainsi débouché sur plusieurs propositions, avis et recommandations consignés dans un document. Parmi les principales recommandations figure la mise en place d’un mécanisme de contrôle « neutre à l’égard des différentes religions », destiné à améliorer les dispositions relatives à l’exercice des libertés concernées.
« Nous sommes très contents de sortir de ces deux journées Hackathon avec un document de série plusieurs propositions, avis et recommandations », a déclaré Eric Tshikuma, qui entend intégrer ces contributions dans la suite de son travail parlementaire.
Du citoyen concerné au citoyen contributeur
La recommandation sur le mécanisme de contrôle illustre précisément l’intérêt de la démarche : la consultation ne s’est pas limitée à valider les grandes orientations des textes. Elle a permis de faire émerger des pistes destinées à en préciser le contenu et à renforcer leur cohérence avec le principe d’égalité entre les différentes confessions religieuses.
Pour Eric Tshikuma, les deux propositions s’inscrivent dans le prolongement des articles 22 et 37 de la Constitution, consacrant les libertés de pensée, de conscience et de religion ainsi que la liberté d’association. Leur encadrement doit, selon lui, contribuer à consolider l’État de droit et la démocratie.
« Garantir l’exercice de ces libertés n’est pas qu’une simple exigence constitutionnelle », affirme l’élu, qui y voit « un acte fondateur de consolidation démocratique ».
Les recommandations issues du hackathon doivent désormais servir de matière à l’examen futur des propositions à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elles donnent surtout à voir une autre manière d’exercer le mandat parlementaire : ne pas attendre le débat institutionnel pour confronter la loi à la société, mais faire de cette confrontation une étape de sa préparation.
Avec Ebuteli, présenté par le député comme le « catalyseur essentiel » de l’initiative, Eric Tshikuma cherche ainsi à rapprocher la fabrique de la norme de ceux qu’elle est appelée à régir. Une conception du mandat où la représentation politique ne s’arrête pas à l’élection, mais se prolonge dans la construction collective des règles de la vie publique.