La Justice congolaise est « compétente » pour « enquêter » sur les crimes de guerre commis par des troupes rwandaises sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC), a révélé mercredi le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, dans un briefing avec la presse à Kinshasa.
« Notre justice est compétente pour ouvrir des enquêtes sur les crimes commis par les troupes rwandaises sur notre sol. Les crimes ont été commis et la responsabilité des troupes rwandaises ont été établies », a déclaré le ministre d’État Ngefa, au cours de cet échange avec la de presse en direct de la Télévision nationale (RTNC) en compagnie du ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya.
« La justice congolaise est compétente pour connaître toutes les infractions, tous les crimes qui se commettent sur son territoire. Et dans ma mission, je ferai en sorte que les violations graves des droits de l’homme, des droits internationaux et humanitaires, qui sont des crimes au regard des droits pénaux internationaux, mais aussi de notre propre législation, sans égard aux personnes qui ont commis ces infractions, soient poursuivies », a martelé le ministre de la Justice et Garde des sceaux.
Depuis 1994, des troupes rwandaises massacrent des populations sur le territoire congolais, et pendant plus de trois décennies, elles s’adonnent au pillage des ressources naturelles.
Pour déstabiliser de manière permanente la partie orientale frontalière à la RDC, les Nations Unies, les autorités congolaises et des ONG accusent régulièrement Kigali de soutenir des groupes armés locaux et étrangers sur le sol congolais.
Depuis fin 2022, le Rwanda a remis en service le groupe M23, et massacré, à titre d’illustration, 8.500 personnes en 5 jours afin de prendre le contrôle de Goma, la capitale provinciale du Nord-Kivu (Est).
Chaque jour, il est documenté des tueries gratuites et en masse des civils congolais. Le Conseil de l’ONU pour les droits de l’Homme a décidé de graver ces graves violations de droits de l’Homme à travers le travail des enquêteurs désignés pour remplir cette tâche.
De son côté, le ministère de l’Intérieur congolais documente scrupuleusement ces crimes dans la perspective d’organiser des procès.
Lutte contre la corruption
« D’abord en termes de priorité, je crois que je dois d’abord lutter contre la corruption. La corruption, c’est vraiment une priorité numéro un, en ce qui me concerne. Et pour lutter contre la corruption dans le secteur de la justice, je dois collaborer et travailler avec le Conseil supérieur de la magistrature, a insisté le fonctionnaire à la retraite de l’ONU Ngefa.
« La perception de notre justice, c’est que c’est une justice qui manque d’indépendance. Une justice où il y a beaucoup de cas de corruption, où il y a un déficit d’infrastructures », a ajouté le ministre de la justice.
Les priorités du ministère de la Justice
1. Lutter contre la corruption
• Collaboration étroite avec le Conseil supérieur de la magistrature.
• Sanctions contre tous les acteurs de la chaîne judiciaire (avocats, greffiers, secrétaires de parquet, huissiers).
• Assainissement du corps des avocats de la République, en privilégiant les cabinets respectueux de l’éthique et dotés de compétences spécialisées.
• Lutte contre les pratiques mafieuses dans les contentieux impliquant l’État.
2. Renforcer l’État de droit
• Élaboration, en partenariat avec le Conseil supérieur de la magistrature, d’une cartographie des besoins judiciaires.
• Révision de la carte judiciaire, encore calquée sur l’ancienne configuration provinciale, afin de l’adapter aux 26 provinces actuelles.
3. Améliorer les conditions carcérales
• Réformes structurelles pour lutter contre la corruption et l’impunité.
• Sanctions contre les entreprises minières qui commettent des infractions environnementales en violation du code minier.
• Création de « paquets financiers » pour soutenir la réinsertion et la réhabilitation des détenus.
4. Moderniser l’administration de la justice
• Digitalisation du système judiciaire pour plus d’efficacité et de transparence.
Lors de son récent passage dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, le ministre Ngefa a alerté par ailleurs sur la situation sanitaire préoccupante à la prison de Kasapa (Lubumbashi).
« Sur 2.600 détenus, 800 cas de tuberculose ont été recensés, tandis que 1.800 autres reçoivent un traitement préventif. Il faut mettre en place un programme d’urgence afin que nos compatriotes détenus ne soient pas considérés comme des personnes envoyées à un mouroir », a également insisté le Garde des sceaux.
Sakola.info